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Retenue de garantie

Retenue de garantie et facturation : ce qu’il faut savoir

22 octobre 2026 par Rédaction Logiciels Artisans
Artisan remettant les clés d'une maison rénovée à son client, à côté d'un petit coffre contenant la retenue de garantie

La retenue de garantie peut atteindre 5 % de vos paiements : règles de la loi du 16 juillet 1971 (consignation, caution, libération après un an), cas des marchés publics et traitement sur vos factures de situation.

Catégories Devis et facturation BTP Étiquettes Artisans du bâtiment, Marchés de travaux, Retenue de garantie, TVA
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