La retenue de garantie peut atteindre 5 % de vos paiements : règles de la loi du 16 juillet 1971 (consignation, caution, libération après un an), cas des marchés publics et traitement sur vos factures de situation.
Acomptes, situations de travaux, facture finale : comment les calculer, quelle TVA appliquer, quelles règles avec les particuliers, et ce que votre logiciel doit automatiser.
Ce qu’un logiciel de devis et facture doit faire pour un artisan du BTP, du devis détaillé à la facture finale : mentions obligatoires, acomptes, TVA à taux réduit, signature, relances et facture électronique.
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises : calendrier, cas propres au BTP et checklist pour vous préparer.