L’essentiel en 30 secondes
- L’acompte est un paiement anticipé à valoir sur le prix ; la situation de travaux facture l’avancement réel du chantier ; la facture finale solde le marché en déduisant tout ce qui a déjà été facturé.
- Pour des travaux (prestations de services), la TVA est exigible à l’encaissement, acomptes compris, sauf option pour les débits.
- Avec un particulier, une somme versée d’avance est présumée être des arrhes si le devis ne précise pas « acompte » ; et en démarchage à domicile, aucun paiement avant 7 jours.
- Un bon logiciel calcule les situations en cumulé, déduit les acomptes et la retenue de garantie, et garde un historique clair pour vous comme pour le client.
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Sur un chantier de quelques semaines ou de plusieurs mois, attendre la fin des travaux pour être payé met votre trésorerie à rude épreuve : vous avancez les matériaux et les salaires. D’où l’usage, très courant dans le bâtiment, de facturer un acompte au démarrage puis des situations de travaux au fil de l’avancement.
Ces factures intermédiaires obéissent à une logique simple, mais les erreurs de cumul ou de TVA sont fréquentes quand on les gère sur un tableur. Voici comment elles fonctionnent et ce que votre logiciel doit automatiser.
Acompte, situation, facture finale : les définitions
L’acompte
C’est un premier versement à valoir sur le prix, demandé à la commande ou au démarrage. Il engage les deux parties : le client doit payer le chantier, vous devez le réaliser. Le montant de l’acompte est fixé librement entre vous et votre client ; c’est le devis ou le contrat qui le précise.
La situation de travaux
C’est une facture intermédiaire qui correspond à l’avancement réel du chantier, en général à une date convenue (fin de mois, fin d’une phase). Elle peut être calculée globalement (un pourcentage du marché) ou ligne par ligne (un pourcentage pour chaque ouvrage du devis).
La facture finale (ou décompte)
Elle solde le marché : montant total des travaux, avenants compris, moins les acomptes et situations déjà facturés, et moins la retenue de garantie si elle est prévue au contrat.
Comment calculer une situation de travaux
La règle d’or : on raisonne en cumulé. Chaque situation indique l’avancement total atteint depuis le début du chantier, puis déduit ce qui a déjà été facturé. Cela évite les doubles facturations et permet de corriger un avancement surestimé à la situation suivante.
Exemple chiffré (fictif) : un marché de 10 000 € HT, avec un acompte de 3 000 € HT facturé à la commande.
| Document | Avancement cumulé | Montant cumulé HT | Déjà facturé HT | À facturer HT |
|---|---|---|---|---|
| Facture d’acompte | Commande | 3 000 € | 0 € | 3 000 € |
| Situation n° 1 | 50 % | 5 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
| Situation n° 2 | 80 % | 8 000 € | 5 000 € | 3 000 € |
| Facture finale | 100 % | 10 000 € | 8 000 € | 2 000 € |
Au total, le client a bien payé 10 000 € HT, TVA en plus. Dans la pratique, l’acompte peut aussi être déduit par fractions sur chaque situation : c’est le contrat qui fixe la méthode, et votre logiciel doit savoir appliquer celle que vous avez choisie.
Attention aux avenants : un travail supplémentaire accepté par le client doit être ajouté au marché (avenant ou devis complémentaire) avant d’être facturé en situation. Sinon, l’avancement en pourcentage ne correspond plus au montant réel.
La TVA sur les acomptes et les situations
Les travaux immobiliers sont des prestations de services. Pour celles-ci, la TVA est exigible à l’encaissement : vous la reversez quand vous encaissez l’acompte, la situation ou le solde, et non à la date de la facture. Vous pouvez opter pour le paiement d’après les débits ; dans ce cas, la TVA est due dès la facturation, et à partir du 1er septembre 2027 vos factures devront porter la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits ».
Entre professionnels, une facture doit être émise pour chaque acompte encaissé avant l’exécution des travaux. En cas de changement de taux de TVA en cours de chantier, c’est la date d’exécution (le fait générateur) qui détermine le taux, et non la date d’encaissement : un point à vérifier avec votre expert-comptable sur les chantiers longs.
Si vous êtes sous-traitant, vos acomptes et situations sont facturés hors taxe avec la mention « Autoliquidation » : c’est l’entreprise principale qui déclare la TVA.
Avec un particulier : acompte ou arrhes ?
La nuance n’est pas qu’une question de vocabulaire. Selon l’article L214-1 du code de la consommation, sauf stipulation contraire, une somme versée d’avance par un consommateur est considérée comme des arrhes : chacun peut alors renoncer au contrat, le client en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. Pour qu’il s’agisse d’un acompte (engagement ferme), écrivez-le clairement sur le devis.
Si le contrat est signé hors établissement (au domicile du client, par exemple), vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-10 du code de la consommation). Une exception existe pour les travaux d’entretien ou de réparation urgents, expressément demandés par le client.
Quel logiciel gère bien les situations ?
Retrouvez dans notre comparatif les logiciels qui annoncent acomptes, situations et retenue de garantie.
Ce que votre logiciel doit automatiser
- Créer les situations à partir du devis, en pourcentage global ou ligne par ligne, sans ressaisie.
- Calculer en cumulé et déduire automatiquement les situations et acomptes déjà facturés.
- Gérer la retenue de garantie sur chaque situation, et sa libération.
- Appliquer la bonne TVA (multi-taux, autoliquidation) et suivre les encaissements.
- Produire un récapitulatif lisible pour le client : marché, avenants, cumul, déjà payé, reste à payer.
- Transmettre ces factures au format électronique via une plateforme agréée, comme toutes les autres (notre guide de la facturation électronique).
Ce qu’annoncent les éditeurs
| Logiciel | Acomptes | Situations / avancement | Retenue de garantie |
|---|---|---|---|
| Obat | Oui | Oui | Oui |
| Tolteck | Oui | Avancements, factures intermédiaires | Oui |
| Synobat | Factures d’acompte et finale | Dès l’offre Pro | Non mentionné par l’éditeur |
| Axonaut | Non détaillé | Situations comprises | Non documentée |
| Sage Batigest Connect | Oui | Décomptes définitifs avec avenants | Non mentionné sur la page produit |
Informations relevées sur les sites des éditeurs le 22 octobre 2026. Également cité, sans lien : Costructor (acomptes automatiques, factures de situation détaillées). Pour un comparatif détaillé de deux spécialistes, voir Obat vs Tolteck.
Si vous débutez avec les situations, faites un test pendant l’essai gratuit avec un vrai chantier passé : un marché, un acompte, deux situations et une facture finale. Vous verrez tout de suite si le logiciel calcule comme vous et si le document est clair pour le client. Pour préparer ce test, suivez notre méthode pour choisir un logiciel de facturation, et consultez notre sélection de logiciels par profil pour repérer ceux qui annoncent les situations.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une facture d’acompte et une facture de situation ?
La facture d’acompte porte sur un paiement anticipé, souvent avant le début des travaux. La facture de situation correspond à l’avancement réel du chantier à une date donnée. Les deux seront déduites de la facture finale.
Quand la TVA d’un acompte est-elle due ?
Pour des travaux, qui sont des prestations de services, la TVA est exigible à l’encaissement : vous la déclarez au moment où vous encaissez l’acompte, sauf si vous avez opté pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Combien demander d’acompte à un particulier ?
Le montant de l’acompte est fixé librement entre vous et votre client. Précisez sur le devis qu’il s’agit d’un acompte, sinon la somme est présumée être des arrhes, et respectez le délai de sept jours avant tout paiement si le contrat est signé hors établissement.
Peut-on facturer une situation sans logiciel ?
Oui, mais le calcul en cumulé, la déduction des acomptes, la retenue de garantie et la TVA sont des sources d’erreurs fréquentes sur tableur. Un logiciel bâtiment génère les situations à partir du devis et garde l’historique.
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Sources
- Service-public.fr (Entreprendre), dates d’exigibilité de la TVA (consulté le 22 octobre 2026)
- BOFiP, TVA : fait générateur et exigibilité des prestations de services (BOI-TVA-BASE-20-20) (consulté le 22 octobre 2026)
- BOFiP, TVA : opérations donnant lieu à facturation (BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10) (consulté le 22 octobre 2026)
- Service-public.fr (Entreprendre), mentions obligatoires d’une facture (consulté le 22 octobre 2026)
- Service-public.fr, acompte, avance, arrhes : quelles différences ? (consulté le 22 octobre 2026)
- Légifrance, code de la consommation, articles L214-1 à L214-3 (consulté le 22 octobre 2026)
- Légifrance, code de la consommation, article L221-10 (contrats hors établissement) (consulté le 22 octobre 2026)
- Service-public.fr (Entreprendre), autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP (consulté le 22 octobre 2026)
- Obat, devis et factures (consulté le 22 octobre 2026)
- Obat, facturation électronique (consulté le 22 octobre 2026)
- Tolteck, fonctionnalités (consulté le 22 octobre 2026)
- Synobat, tarifs (consulté le 22 octobre 2026)
- Axonaut, prix (consulté le 22 octobre 2026)
- Sage, Sage Batigest Connect (consulté le 22 octobre 2026)
- Costructor, tarifs (consulté le 22 octobre 2026)
Article d’information générale, rédigé à partir des sources officielles et des sites des éditeurs consultés le 22 octobre 2026. Il ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un juriste. Prix HT, hors options et promotions, susceptibles d’évoluer. Nous n’avons pas testé ces logiciels.